Arrêté du 25 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2002 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « constructeur en ouvrages d'art »

Version INITIALE

NOR : MENE0302105A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/25/MENE0302105A/jo/article_1

Texte n°11

Article 1


Les dispositions des annexes III « Règlement d'examen », IV « Définition des épreuves » et V « Tableau de correspondance d'épreuves » à l'arrêté du 25 octobre 2002 susvisé sont remplacées respectivement par les dispositions des annexes I, II et III au présent arrêté.