Article 1
L'activité de recouvrement des impôts actuellement assurée par la trésorerie de Muzillac est transférée à la trésorerie de La Roche-Bernard (Morbihan).
Arrêté du 16 décembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
NOR : BUDR0303146A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/16/BUDR0303146A/jo/article_1
Texte n°25