Arrêté du 1er décembre 2003 portant approbation d'un avenant au programme d'aménagement du Parc national des Cévennes

Version INITIALE

NOR : DEVN0320414A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/1/DEVN0320414A/jo/article_1

Texte n°51

Article 1


Est approuvé l'avenant au programme d'aménagement du Parc national des Cévennes relatif à la reconstruction de la ferme de Fretma, sous réserve du respect des dispositions de la convention du 2 août 2002 passée entre le pétitionnaire et le parc.