Article 4
Pour chaque corps concerné, après délibération, chaque jury dresse par ordre alphabétique la liste des candidats admis.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUP0300791A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/3/EQUP0300791A/jo/article_4
Texte n°14
Pour chaque corps concerné, après délibération, chaque jury dresse par ordre alphabétique la liste des candidats admis.
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