Article 1
Est annulé sur 2003 un crédit de 9 207 920 applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Arrêté du 12 juin 2003 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0330030A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/12/BUDB0330030A/jo/article_1
Texte n°12