Arrêté du 9 juillet 2003 portant agrément d'une union

Version INITIALE

NOR : SANS0322640A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/9/SANS0322640A/jo/article_1

Texte n°36

Article 1


L'union Mutaretraite, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 444 454 466, dont le siège social se situe au Creusot (71200), 19, rue Jules-Guesde, est agréée pour pratiquer les opérations relevant de la branche ou des sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
20 Vie-décès.