L'article 2 (Incapacité temporaire) est étendu sans préjudice de l'application de l'article 7 de l'accord national interprofessionnel du 10 décembre 1977 sur la mensualisation rendu applicable en agriculture par l'article 49-1 de la loi n° 88-1202 du 30 décembre 1988 relative à l'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social.
Le premier alinéa de l'article 8 (Révision. - Dénonciation) est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 133-1, premier alinéa, du code du travail.