Article 1
La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement de l'impôt de la commune de Cerisy-Buleux sont tranférés de la trésorerie d'Abbeville et banlieue vers celle d'Oisemont.
République
Française
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NOR : BUDR0203082A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/2/BUDR0203082A/jo/article_1
Texte n°11
La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement de l'impôt de la commune de Cerisy-Buleux sont tranférés de la trésorerie d'Abbeville et banlieue vers celle d'Oisemont.
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