Arrêté du 2 décembre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0203082A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/2/BUDR0203082A/jo/article_1

Texte n°11

Article 1


La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement de l'impôt de la commune de Cerisy-Buleux sont tranférés de la trésorerie d'Abbeville et banlieue vers celle d'Oisemont.