Article 3
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2003.
Arrêté du 3 janvier 2003 relatif aux conditions de mise à la consommation des fiouls lourds d'une teneur en soufre supérieure à 1 % en masse
NOR : BUDD0370064A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/1/3/BUDD0370064A/jo/article_3
Texte n°30