Décision n° 2002-926 du 22 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association des téléspectateurs et auditeurs de Nogaro et du bas Armagnac (ATANBA) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio d'Artagnan

Version INITIALE

NOR : CSAX0201926S

Texte n°11

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 93-205 du 6 avril 1993 susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé Radio d'Artagnan, est reconduite pour une durée de cinq ans, du 12 mai 2003 au 11 mai 2008.