Décision n° 2002-930 du 22 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association dynamique et originale dans l'utilisation de la radio (ADOUR) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Adour

Version INITIALE

NOR : CSAX0201930S

Texte n°15

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 93-247 du 27 avril 1993 susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé Fréquence Adour, est reconduite pour une durée de cinq ans, du 12 mai 2003 au 11 mai 2008.