Arrêté du 7 avril 2003 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Version INITIALE

NOR : MEND0300683A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/7/MEND0300683A/jo/article_15

Texte n°4

Article 15


La direction de l'encadrement comprend :
A. - La sous-direction de la gestion prévisionnelle et des missions de l'encadrement ;
B. - La sous-direction des personnels d'encadrement.
En outre, l'Ecole supérieure de l'éducation nationale, service à compétence nationale, est rattachée au directeur.