Article 2
Le délégué aux arts plastiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 20 juin 1995 portant habilitation d'un établissement d'enseignement artistique à dispenser le cursus national de l'enseignement des arts plastiques
NOR : MCCI0200929A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/20/MCCI0200929A/jo/article_2
Texte n°23