Arrêté du 31 décembre 2002 relatif aux volumes maximaux labellisables de certains vins d'appellation d'origine « Vins délimités de qualité supérieure » de la récolte 2002

Version INITIALE

NOR : AGRP0202714A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/31/AGRP0202714A/jo/article_1

Texte n°39

Article 1


Les volumes maximaux labellisables de certains vins d'appellation d'origine « Vins délimités de qualité supérieure » sont modifiés pour la récolte 2002 conformément au tableau annexé au présent arrêté.