Article 1
Les volumes maximaux labellisables de certains vins d'appellation d'origine « Vins délimités de qualité supérieure » sont modifiés pour la récolte 2002 conformément au tableau annexé au présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRP0202714A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/31/AGRP0202714A/jo/article_1
Texte n°39
Les volumes maximaux labellisables de certains vins d'appellation d'origine « Vins délimités de qualité supérieure » sont modifiés pour la récolte 2002 conformément au tableau annexé au présent arrêté.
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