A N N E X E
Entreprises à 35 heures. - Salariés à temps plein sur le mois (périodes d'emploi depuis le 1er juillet 2002 ; salaires à partir de 1 114,35 EUR) (*)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 12 du 15/01/2003 page 864 à 867
(*) Pour les activités inférieures au temps plein sur le mois, l'allégement est calculé sur le salaire équivalant au temps plein mensuel et proratisé.