Annexe
A N N E X E I
COUPLES PRODUITS PAYS ADMISSIBLES AU BÉNÉFICE
DU SPG À TITRE RÉTROACTIF
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 121 du 25/05/2003 page 9015 à 9016
A N N E X E I I
COUPLES PRODUITS/PAYS POUR LESQUELS LA PRÉFÉRENCE TARIFAIRE EST DIMINUÉE DE MOITIÉ AU 1er NOVEMBRE 2003 ET TOTALEMENT SUPPRIMÉE AU 1er MAI 2004
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 121 du 25/05/2003 page 9015 à 9016