Arrêté du 17 janvier 2003 portant institution d'une régie de recettes auprès de la Manufacture de tapisserie de Beauvais

Version INITIALE

NOR : MCCB0300101A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/1/17/MCCB0300101A/jo/article_1

Texte n°26

Article 1


Il est institué auprès de la Manufacture de tapisserie de Beauvais une régie de recettes pour l'encaissement des produits suivants :
1. Droits de visite.
2. Vente de produits documentaires :
a) Photos ;
b) Catalogues ;
c) Droits de reproduction.