Arrêté du 22 janvier 2003 fixant la liste des sociétés de courses et de leurs organismes communs dont les comptes et budgets sont soumis à une approbation nationale

Version INITIALE

NOR : AGRR0300268A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/1/22/AGRR0300268A/jo/article_3

Texte n°20

Article 3


L'arrêté du 23 décembre 1997 fixant la liste des sociétés de courses et de leurs organismes communs dont les comptes et budgets sont soumis à une approbation nationale est abrogé.