Décret du 3 janvier 2003 portant annulation de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB0210139D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/1/3/BUDB0210139D/jo/article_1

Texte n°18

Article 1


Est annulée sur 2002 une autorisation de programme de 93 853 559 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent décret.