Décision n° 2003-203 du 25 mars 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Renouveau de Sainte-Marie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Sainte-Marie

Version INITIALE

NOR : CSAX0301203S

Texte n°70

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 93-840 du 7 décembre 1993, reconduite par la décision n° 98-621 du 29 juillet 1998, à l'association Renouveau de Sainte-Marie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Sainte-Marie est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 17 janvier 2004 à 22 heures.