Décision n° 2002-758 du 28 mai 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association 666, la maison des jeunes et de la culture d'Hérouville, pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé 666

Version INITIALE

NOR : CSAX0201758S

Texte n°102

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 97-698 du 4 novembre 1997 susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 666 est reconduite pour une durée de cinq ans, du 19 décembre 2002 à 0 heure au 18 décembre 2007 à 24 heures.