Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 34 du 09/02/2003 page 2471 à 2471
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n° 34 du 09/02/2003 page 2471 à 2471
Arrêté du 3 février 2003 portant report de crédits
NOR : ECOB0350002A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/3/ECOB0350002A/jo/article_snum1
Texte n°6