Article 2
Est ouvert sur 2003 un crédit de 6 800 000 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 3 février 2003 portant report de crédits
NOR : ECOB0350002A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/3/ECOB0350002A/jo/article_2
Texte n°6