Arrêté du 27 novembre 2002 portant retrait d'une licence d'exploitation de transporteur aérien et d'autorisations de transport aérien

Version INITIALE

NOR : EQUA0300311A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/27/EQUA0300311A/jo/article_3

Texte n°36

Article 3


Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.