Article 10
Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session 1995 et l'arrêté du 4 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993
NOR : MENE0202589A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/24/MENE0202589A/jo/article_10
Texte n°11