Arrêté du 26 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2001 relatif au concours externe unique de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air

Version INITIALE

NOR : DEFP0202193A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/26/DEFP0202193A/jo/article_10

Texte n°6