Arrêté du 27 septembre 2002 portant suppression du certificat de spécialisation « jardinier de golf »

Version INITIALE

NOR : AGRE0202268A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/27/AGRE0202268A/jo/article_1

Texte n°34

Article 1


L'arrêté du 9 septembre 1991 portant création du certificat de spécialisation « jardinier de golf » est abrogé à compter du 1er septembre 2003.
Il reste toutefois en vigueur pour les sessions d'examen organisées à l'issue des cycles de formation en cours à cette date.