Article 3
Un arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations fixe pour chaque session les spécialités ouvertes ainsi que le nombre des places offertes dans chaque spécialité et la date limite de dépôt des candidatures.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
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NOR : ECOK0300016A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/2/ECOK0300016A/jo/article_3
Texte n°19
Un arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations fixe pour chaque session les spécialités ouvertes ainsi que le nombre des places offertes dans chaque spécialité et la date limite de dépôt des candidatures.
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