Arrêté du 15 mars 2002 relatif aux inspections de l'aire de mouvement de l'aérodrome

Version INITIALE

NOR : EQUA0101930A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/15/EQUA0101930A/jo/article_3

Texte n°33

Article 3


Les inspections de l'aire de mouvement de l'aérodrome consistent, notamment, à :
- collecter des informations sur l'état global de l'aire ;
- effectuer, en tant que de besoin, des actions correctives immédiates ;
- rendre compte à l'autorité en charge des services de circulation aérienne, à l'organisme de la circulation aérienne (sauf en l'absence d'organisme de la circulation aérienne) et/ou au gestionnaire.