Article 1
Il est mis fin, sur leur demande, aux fonctions des conseillères techniques dont les noms suivent :
Mme Fériel Kachoukh, à compter du 17 mars 2002 ;
Mme Marie-Christine George, à compter du 31 mars 2002.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
Il est mis fin, sur leur demande, aux fonctions des conseillères techniques dont les noms suivent :
Mme Fériel Kachoukh, à compter du 17 mars 2002 ;
Mme Marie-Christine George, à compter du 31 mars 2002.
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