Article 1
Dans le titre et à l'article 1er du décret du 27 mars 1992 susvisé, les mots : « secrétaires généraux d'université » sont remplacés par les mots : « secrétaires généraux d'établissement public d'enseignement supérieur ».
Décret n° 2002-467 du 4 avril 2002 modifiant le décret n° 92-356 du 27 mars 1992 relatif à l'indemnité pour charges administratives allouée aux secrétaires généraux d'académie et aux secrétaires généraux d'université
NOR : MENF0200335D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/4/MENF0200335D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/4/2002-467/jo/article_1
Texte n°14