Arrêté du 2 avril 2002 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2002 portant fixation pour 2002 des taux de cotisations dues au régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime

Version INITIALE

NOR : AGRS0200749A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/2/AGRS0200749A/jo/article_1

Texte n°43

Article 1


A l'article 3 de l'arrêté du 31 janvier 2002 susvisé, dans le tableau figurant à la fin du quatrième alinéa, dans la colonne « taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse », à la rubrique « Sociétés d'intérêt collectif agricole en électricité (SICAE) », personnel temporaire, le taux : « 2,4 » est remplacé par le taux : « 2,3 ».