Article 6
A l'article 19-3 du même décret, après les mots : « la nature et le programme des épreuves » sont ajoutés les mots : « ainsi que la liste des sections ».
Décret n° 2002-493 du 10 avril 2002 modifiant le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires
NOR : MAEA0220168D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/10/MAEA0220168D/jo/article_6
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/10/2002-493/jo/article_6
Texte n°30