Article 6
Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 août 2002 relatif à la procédure d'inscription sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités (année 2003)
NOR : MENP0201825A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/2/MENP0201825A/jo/article_6
Texte n°13