Décret n° 2002-459 du 4 avril 2002 modifiant le décret n° 85-831 du 2 août 1985 portant organisation et fonctionnement de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

Version INITIALE

NOR : ECOX0200001D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/4/ECOX0200001D/jo/article_4

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/4/2002-459/jo/article_4

Texte n°4

Article 4


Après l'article 8 du décret du 2 août 1985 susvisé, il est inséré un article 8-1 ainsi rédigé :
« Art. 8-1. - Un comité d'évaluation externe composé de personnalités scientifiques françaises et étrangères extérieures à l'institut évalue les activités de celui-ci selon des modalités définies par le conseil d'administration.
« Les membres de ce comité sont nommés par le président de l'institut sur proposition du conseil d'administration, après avis du conseil scientifique. »