Arrêté du 24 décembre 2001 relatif à la nomenclature prévue par l'article 27 du code des marchés publics, applicable à certaines activités de recherche

Version INITIALE

NOR : RECR0100337A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2001/12/24/RECR0100337A/jo/article_3

Texte n°71

Article 3


L'utilisation de cette nomenclature spécifique exclut, pour les familles homogènes de fournitures ou de services qu'elle définit, tout recours à la nomenclature générale annexée à l'arrêté du 13 décembre 2001 susvisé.