Décret du 6 septembre 2002 déclarant d'utilité publique les acquisitions et travaux nécessaires à la réalisation d'un parking situé à l'ouest de l'abbaye de l'Escaladieu, classée parmi les monuments historiques, sise sur le territoire de la commune de Bonnemazon (Hautes-Pyrénées)

Version INITIALE

NOR : INTB0200206D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/9/6/INTB0200206D/jo/article_2

Texte n°1