Décret n° 2002-490 du 10 avril 2002 relatif aux fonctions pouvant ouvrir droit à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (services généraux)

Version INITIALE

NOR : PRMX0205493D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/10/PRMX0205493D/jo/article_snum1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/10/2002-490/jo/article_snum1

Texte n°2


« Services centraux


Chef de cabinet du secrétaire général du Gouvernement.
Chargé de mission adjoint au secrétariat général du Gouvernement.
Chargé de mission adjoint au secrétariat général du Gouvernement, secrétaire général de la commission interministérielle de la politique immobilière de l'Etat.
Chargé de mission adjoint au secrétariat général du Gouvernement, chef de secteur du service législatif.
Adjoint au chef du service de documentation. »