Article 1
L'intitulé du chapitre V du titre II du livre II de la partie Réglementaire du code rural est remplacé par l'intitulé suivant :
« Chapitre V
« Gestion »
Décret n° 2002-113 du 25 janvier 2002 relatif au prélèvement maximal autorisé et modifiant le livre II du code rural
NOR : ATEN0200007D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/1/25/ATEN0200007D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/1/25/2002-113/jo/article_1
Texte n°10