Article 1
Les durées de service des personnels ambulanciers roulants des entreprises de transport sanitaire sont décomptées au moyen de feuilles de route hebdomadaires individuelles, conformes au modèle ci-annexé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUT0101504A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2001/12/19/EQUT0101504A/jo/article_1
Texte n°20
Les durées de service des personnels ambulanciers roulants des entreprises de transport sanitaire sont décomptées au moyen de feuilles de route hebdomadaires individuelles, conformes au modèle ci-annexé.
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