Arrêté du 19 décembre 2001 concernant l'horaire de service dans le transport sanitaire

Version INITIALE

NOR : EQUT0101504A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2001/12/19/EQUT0101504A/jo/article_1

Texte n°20

Article 1


Les durées de service des personnels ambulanciers roulants des entreprises de transport sanitaire sont décomptées au moyen de feuilles de route hebdomadaires individuelles, conformes au modèle ci-annexé.