Arrêté du 18 avril 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : MESS0221420A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/18/MESS0221420A/jo/article_annexe1

Texte n°27

Annexe


ANNEXE
(2 inscriptions)


Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 99 du 27/04/2002 page 7609 à 7610



Ces spécialités n'ouvrent droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie que pour les seules indications thérapeutiques suivantes :
1. Pneumonies communautaires :
- en traitement de première intention chez les patients avec facteurs de risque (1) ;
- en cas d'échec d'une première antibiothérapie chez les patients sans facteurs de risque.
2. Exacerbations aiguës des bronchites chroniques :
- en traitement de première intention chez les patients avec facteurs de risque (1) ;
- en cas d'échec d'une première antibiothérapie chez les patients sans facteurs de risque.
3. Sinusites aiguës :
- en traitement de première intention dans les sinusites frontales, ethmoïdales et sphénoïdales ;
- en cas d'échec d'une première antibiothérapie dans les autres sinusites aiguës après documentation bactériologique et/ou radiologique.

(1) Facteurs de risque : Soit présence d'au moins deux parmi les facteurs de risque suivants : - âge supérieur à soixante-cinq ans ; - comorbidité associée telle que diabète sucré mal équilibré, insuffisance rénale, insuffisance respiratoire, BPCO, insuffisance cardiaque congestive, hospitalisation antérieure dans l'année, vie en institution, alcoolisme, drépanocytose... ; Soit présence d'un des facteurs de risque suivants : - immunodépression : corticothérapie prolongée par voie générale dans les six derniers mois, splénectomie, sida... ; - étiologie à haut risque : pneumopathie postgrippale ou de déglutition, facteurs d'inhalation, pneumopathie sur obstruction.