Article 2
Est ouvert sur 2002 un crédit de 76 161 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 7 août 2002 portant répartition de crédits
NOR : BUDB0230058A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/7/BUDB0230058A/jo/article_2
Texte n°24