Décision n° 2002-242 du 16 avril 2002 autorisant Sud Radio Services SA à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sud Radio

Version INITIALE

NOR : CSAX0201242S

Texte n°24

Article 1


La SA susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio.