Arrêté du 2 avril 2002 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat

Version INITIALE

NOR : ECOP0200322A

Texte n°46

Article 1


Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 2 avril 2002, aux fonctions de conseiller technique au cabinet de la secrétaire d'Etat qu'exerçait M. Vincent Mazauric, appelé à d'autres fonctions.