Décret n° 2002-951 du 3 juillet 2002 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à la coopération et à la francophonie

Version INITIALE

NOR : COPX0205673D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/7/3/COPX0205673D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/7/3/2002-951/jo/article_2

Texte n°12

Article 2


Par délégation du ministre des affaires étrangères, le ministre délégué à la coopération et à la francophonie préside tous les organismes relevant de ses attributions, et notamment le comité d'orientation stratégique du fonds de solidarité prioritaire prévu par le décret du 11 septembre 2000 susvisé.