Article 4
Les voies d'orientation prévues par l'article 14 du décret du 14 juin 1990 susvisé tiennent compte de la langue régionale dans laquelle l'élève a suivi sa scolarité.
Arrêté du 12 mai 2003 relatif à l'enseignement bilingue en langues régionales à parité horaire dans les écoles et les sections « langues régionales » des collèges et des lycées
NOR : MENE0301049A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/12/MENE0301049A/jo/article_4
Texte n°13