Article 7
L'annexe III du même arrêté est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.
Arrêté du 30 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 10 avril 1997 relatif aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture
NOR : AGRG0202168A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/30/AGRG0202168A/jo/article_7
Texte n°29