Article 5
La définition des épreuves et les modalités d'évaluation de la période de formation en milieu professionnel sont fixées en annexe IV au présent arrêté.
Arrêté du 25 octobre 2002 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « constructeur en canalisations des travaux publics »
NOR : MENE0202489A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/25/MENE0202489A/jo/article_5
Texte n°14