Arrêté du 7 octobre 2002 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de juillet 2002

Version INITIALE

NOR : ECOT0210459A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/7/ECOT0210459A/jo/article_4

JORF n°257 du 3 novembre 2002

Texte n°7

Arrêté du 7 octobre 2002 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de juillet 2002

Article 4

Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de juillet 2002 a été arrêté à la somme de 17 702 000 000 EUR répartis comme suit :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 257 du 03/11/2002 page 18200 à 18201

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