Arrêté du 28 mars 2002 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour 2002

Version INITIALE

NOR : AGRX0205479A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/28/AGRX0205479A/jo/article_5

Texte n°19

Article 5


Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs régionaux des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.